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Informations légales et politique de confidentialité

1. Informations légales

Éditeur du site

Zéro Frais Agence
[Forme juridique à préciser : SARL, SAS, etc.]
Capital social : [À préciser]
RCS : [Numéro à préciser]
SIRET : [Numéro à préciser]
TVA intracommunautaire : [Numéro à préciser]

Siège social

[Adresse complète à préciser]
33000 Bordeaux, France

Contact

Téléphone : 05 56 XX XX XX
Email : contact@zerofraisagence.fr

Directeur de publication

[Nom du directeur de publication à préciser]

Hébergement

Ce site est hébergé par :
[Nom de l'hébergeur]
[Adresse de l'hébergeur]

Activité professionnelle

Zéro Frais Agence exerce une activité d'intermédiaire en transactions immobilières.
Carte professionnelle n° [À préciser] délivrée par la CCI de [À préciser]
Garantie financière : [Organisme et montant à préciser]
Assurance responsabilité civile professionnelle : [Compagnie et numéro à préciser]

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de Zéro Frais Agence ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Zéro Frais Agence.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement

Zéro Frais Agence, en qualité de responsable du traitement, s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Données collectées

Les données personnelles collectées sur ce site sont :

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Finalité du traitement

Ces données sont collectées pour :

  • Répondre à vos demandes d'information
  • Vous accompagner dans votre projet immobilier
  • Vous envoyer des informations sur nos services
  • Améliorer nos services

Base légale

Le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement explicite lors de la soumission des formulaires de contact.

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact, sauf demande de suppression de votre part.

Destinataires

Vos données personnelles sont destinées aux services internes de Zéro Frais Agence et à nos partenaires (courtiers, notaires) dans le cadre de l'accompagnement de votre projet immobilier.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : corriger vos données inexactes
  • Droit à l'effacement : supprimer vos données personnelles
  • Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@zerofraisagence.fr
Vous pouvez également saisir la CNIL en cas de réclamation.

Cookies

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4. Conditions d'utilisation

Accès au site

L'accès au site est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs. Cependant, Zéro Frais Agence se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au site à tout moment et sans préavis.

Utilisation des informations

Les informations présentes sur ce site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Zéro Frais Agence s'efforce de fournir des informations exactes mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

Responsabilité

L'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s'engage à les respecter. Zéro Frais Agence ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site.

Liens externes

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5. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes mentions légales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

6. Contact et réclamations

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou pour exercer vos droits concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@zerofraisagence.fr
Par téléphone : 05 56 XX XX XX
Par courrier :
Zéro Frais Agence
[Adresse complète]
33000 Bordeaux, France

Dernière mise à jour : [Date à préciser]

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Zéro Frais Agence est un site immobilier dédié à la vente de maisons anciennes (issues de divisions foncières), sans frais d'agence pour l'acheteur. Il s'adresse principalement à une cible de primo-accédants et jeunes familles, dans les zones géographiques de la Gironde, métropole bordelaise et Bassin d'Arcachon.

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